Politique de protection des données

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.

Le SISD Luxembourg (service intégré de soins à domicile de la province de Luxembourg) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données nous traitons via ce site, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

SISD Luxembourg
Rue des Jardins 46, 6600 Bastogne, Belgique
Téléphone : 061 31 43 94
E-mail : info@sisdlux.be

Données traitées et finalités

Demande de concertation multidisciplinaire (fiche d’appel)

Lorsque vous remplissez la fiche d’appel, nous recevons l’identité du patient (nom, numéro de registre national, téléphone, médecin traitant, mutualité), celle du demandeur et éventuellement d’une personne de contact, ainsi que les informations utiles à l’organisation de la concertation. Ces données, qui peuvent concerner la santé du patient, sont utilisées uniquement pour organiser et suivre la concertation autour du patient, dans le cadre des missions confiées au SISD par la Région wallonne (article 6.1.e et article 9.2.h du RGPD). Elles sont transmises par e-mail à l’équipe du SISD et ne sont pas conservées sur le site.

Commandes de fardes de liaison, inscriptions et évaluations

Pour traiter votre commande, votre inscription ou votre évaluation, nous recevons votre nom, votre fonction ou structure, vos coordonnées et votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Si vous vous inscrivez à la newsletter, nous traitons votre adresse e-mail et votre profil (patient ou professionnel de la santé) sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Les envois sont gérés par Brevo (Sendinblue SAS, France). Chaque newsletter contient un lien de désinscription ; vous pouvez aussi nous écrire.

Annuaire des prestataires

L’annuaire « Trouver un prestataire » publie les coordonnées professionnelles des prestataires de soins et d’aide à domicile (nom, adresse professionnelle, téléphone, e-mail, site, description, horaires, communes desservies), afin d’aider les patients à trouver un professionnel. Tout prestataire peut demander la correction ou le retrait de sa fiche via la page Vos coordonnées ou par e-mail.

Mesure d’audience

Avec votre accord uniquement, nous utilisons Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) pour mesurer la fréquentation du site de façon statistique. L’adresse IP est anonymisée. Sans votre accord, aucun outil de mesure n’est chargé.

Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire. Les cookies déposés sont :

Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (par exemple la mémorisation de votre choix dans le bandeau cookies, stocké dans votre navigateur).
Cookies de mesure d’audience Google Analytics (_ga, _ga_*), déposés seulement si vous cliquez sur « Accepter », conservés au maximum 13 mois.
Contenus intégrés : certaines pages affichent des vidéos YouTube (en mode de confidentialité renforcée) ou des documents Calaméo, qui peuvent déposer leurs propres cookies lorsque vous les lancez.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

Destinataires

Vos données sont destinées à l’équipe du SISD Luxembourg. Elles ne sont jamais vendues. Nos sous-traitants techniques (hébergement Infomaniak en Suisse, envoi de la newsletter par Brevo en France, Google pour la mesure d’audience) n’y accèdent que dans la mesure nécessaire à leur service. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Durée de conservation

Demandes de concertation : le temps du suivi du patient, puis selon les obligations légales applicables.
Commandes, inscriptions et messages : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum 3 ans.
Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
Fiches de l’annuaire : tant que le prestataire exerce et n’a pas demandé le retrait.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à info@sisdlux.be ou au SISD Luxembourg, Rue des Jardins 46, 6600 Bastogne, en joignant une preuve de votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

Sécurité

Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les accès à l’administration sont réservés aux personnes autorisées.